Politique des données

POLITIQUE DES DONNEES

INTRODUCTION

Le groupe M&A Promotion (SARL LRI INVEST) et ses filiales s’attachent à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données personnelles en application du Règlement européen 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, dit RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018 et du décret n°2018-687 du 1er aout 2018 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la loi sur l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le traitement des données est assuré par le groupe M&A Promotion (SARL LRI INVEST) inscrit au Registre des Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 538 076 746dont le siège social se trouve 63 avenue du Pont Juvénal à Montpellier. Téléphone : 04.99.52.97.54 Mail : info@MetApromotion.com

Et nommé « Utilisateur » toute personne physique qui accède au Site Internet www.MetApromotion.com dans le cadre d’un usage strictement privé.

NATURE DES DONNEES

M&A Promotion en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base du consentement préalable.

Les données collectées sont destinées aux services concernés de M&A Promotion et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.

Il peut s’agir :

  • de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à M&A Promotion lors de demande d’information sur le site à M&A Promotion (www.MetApromotion.com).
  • de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à M&A Promotion lors de demande d’information sur les différents portails sur lesquels sont diffusés les annonces du groupe M&A Promotion (Le Bon Coin, Ubiflow, Se Loger…).
  • de celles que M&A Promotion a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet du groupe M&A Promotion et plus particulièrement sur le site Internet www.MetApromotion.com.

Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact.

Au-delà de ce délai, les données seront archivées avec un accès restreint et limité pour une durée
supplémentaire liée aux différents délais de prescription légaux applicables, à savoir :

  • 5 ans au titre de la prescription des obligations contractuelles (article 2224 du code ci.
  • 10 ans au titre de la garantie décennale (articles 1792 et suivants du code civil).
  • 30 ans au titre de la prescription immobilière (article 2227 du code civil).
  • 10 ans au titre des obligations d’archivage comptables.

Cette conservation s’effectue pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Les données seront ensuite supprimées.

Une réclamation peut être adressé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation est possible.

Par ailleurs, l’utilisateur peut à tout moment demander à ne plus recevoir les communications du groupe M&A Promotion relatives à nos offres, actualités et newsletters en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email qui lui sera adressé.

SECURISATION DES DONNEES

M&A Promotion s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de garantir la sécurité et l’intégrité des Informations personnelles transmises.

Mise en œuvre de mesures de sécurité informatique :

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mots de passe.
Lors du traitement des données personnelles, toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction seront prises.

Mise en œuvre de mesures techniques et physiques de sécurité :

  • Contrôle d’accès pour l’ensemble des locaux
  • Sécurisation de l’accès aux postes informatiques et smartphones,
  • Identifiants et mots de passe personnels pour toutes les applications,
  • Gestion des habilitations pour l’accès aux données personnelles et spécifiques,
  • Mots de passe complexes pour les accès Wi-Fi.

TRANSFERT DES DONNEES

M&A Promotion s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne.

DROIT DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 et au décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés., les Utilisateurs du site http://www.metapromotion.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD),
  • Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD),
  • Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD),
  • Droit à la portabilité des données fournies lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • Droit de définir le sort des données après la mort et de choisir à qui elles devront-être communiqué (ou non) à un tiers qui aura été préalablement désigné.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site M&A Promotion, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de M&A Promotion, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de M&A Promotion.

En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.

COOKIES

Le Site www.MetApromotion.com a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des données stockées dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et la consultation des pages web.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, non exhaustives, sous réserve des choix que l’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le Site.

Les cookies émis sur le Site permettent :

  • d’utiliser les fonctionnalités du site et d’accéder aux services.
  • de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site, ou les pages de produits, services ou informations que l’Utilisateur a visité sur le Site.
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site afin de permettre à M&A Promotion d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.
  • d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction des intérêts de l’Utilisateur et ses préférences supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Site, et en fonction de son lieu de connexion au Site.
  • d’afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts et de partager ces informations avec les annonceurs dans cette unique finalité.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son ordinateur selon le navigateur qu’il utilise. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’Utilisateur de naviguer correctement sur le Site et empêcher l’accès à certaines de ses fonctionnalités.

CONTACT

Pour toutes demandes relatives à l’exploitation de vos données personnelles et exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande par mail à ou adresser un courrier à l’adresse postale suivante : M&A Promotion, 63 avenue du Pont Juvénal, 34 000 Montpellier. Merci d’associer la copie d’un titre d’identité à votre demande.

LEXIQUE

Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

Cookie : suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à un navigateur par un site web sur lequel il y aura eu connexion. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur.

Donnée personnelle : Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier une personne directement (nom, prénom, etc.) ou indirectement (numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, profession, etc.).

Traitement : Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, …).

Responsable de traitement : La notion de responsable de traitement renvoie à la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement et sur laquelle reposent les obligations prévues par la loi.

Sous-traitant : Le sous-traitant des données traite les données à caractère personnel uniquement pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant des données est généralement un tiers extérieur à l’entreprise. Toutefois, dans le cas des groupes d’entreprises, une des entreprises peut être le sous-traitant d’une autre.