Permis de construire & clauses suspensives

Après avoir lu notre article sur la définition du prix de votre terrain et celui sur les avantages et inconvénients de vendre votre terrain à un promoteur immobilier ou à un particulier, nous avons décidé de créer cette page afin de répondre aux questions les plus fréquentes que l’on nous pose sur la thématique foncière et notre façon de travailler le foncier en tant que promoteur immobilier. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.

Pourquoi le délai pour vendre son terrain à un promoteur immobilier est-il long ?

On ne va pas vous le cacher : vendre à un promoteur immobilier, c’est plus long que de vendre à un particulier mais la plus-value que vous réaliserez à la vente de votre terrain vaut sans doute la peine d’attendre quelques mois. Néanmoins, nous souhaitons vous expliquer certains aspects du métier afin que vous compreniez qu’il y a dans beaucoup de cas, un délai incompressible.

En effet, l’obtention définitive du permis de construire dépend :

  • Du temps nécessaire pour préparer le dossier administratif de dépôt de permis de construire et pour réaliser un projet immobilier avec l’architecte que nous aurons sélectionné.
  • De la durée d’instruction du permis de construire par le Service Urbanisme de la Mairie concernée.
  • Des délais légaux pour purger le permis de construire. Le recours des tiers (vos voisins peuvent pendant deux mois s’opposer au projet de construction) et le retrait administratif (l’administration a un mois supplémentaire pour annuler le permis) sont les deux derniers obstacles avant la purge du permis de construire.

Il peut s’écouler entre 9 mois et 1 an avant que cette condition suspensive soit levée.

Deux choses sont certaines : nous mettons tout en œuvre pour réduire certains délais de réalisation en interne. Durant cette période vous n’avez rien à faire !

Pourquoi y a-t-il des clauses suspensives à la promesse synallagmatique de vente ?

Dans la promesse que nous signons, nous pouvons en fonction de votre terrain ajouter plusieurs conditions suspensives à la réalisation de la vente. Ces clauses sont justifiées par une prise de risque importante et visent à assurer que si on achète votre terrain, nous pourrons y réaliser un projet immobilier. Les principales clauses sont :

  • L’obtention définitive du permis de construire. Sans un permis de construire dit purgé, nous ne pouvons pas réaliser une résidence sur votre terrain. Nous devons attendre que les différentes étapes soient confirmées pour avoir la certitude absolue que l’opération immobilière pourra se faire.
  • Une pré-commercialisation du programme et l’obtention de la fameuse « Garantie Financière d’Achèvement ». En effet, pour obtenir un prêt immobilier destiné à financer le coût de la construction d’une résidence, les banques exigent qu’un seuil minimum de ventes de logements neufs soit atteint.
  • La validation des conditions techniques de réalisation.

Quels sont les risques quand on vend son terrain à un promoteur immobilier ?

Le risque principal en vendant votre terrain à un promoteur immobilier est le même que celui avec un particulier. Toutes les clauses suspensives vont conduire à l’annulation de la vente en particulier si vous avez une clause suspensive liée à l’obtention du permis de construire. L’incertitude sur la vente de votre terrain ne sera levée qu’une fois le permis de construire purgé.

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