Pinel 2018 ou fin du dispositif d’incitation fiscale ?
Dispositif Pinel : fin en décembre 2017
Pour bénéficier du dispositif Pinel actuel, vous devez signer votre acte de vente (VEFA) au plus tard le 29 décembre 2017. Découvrez nos programmes en cours de commercialisation qui sont éligibles Pinel. M&A Promotion a également réalisé une sélection d’appartements neufs « spécial investissement locatif ».
Des propositions pour redéfinir le zonage : Pinel 2018 ?
Notre partenaire THESEIS et le Laboratoire de l’Immobilier ont suggéré de recentrer le dispositif Pinel sur les zones les plus tendues comme les zones Abis, A, B1. Cette proposition a un double objectif :
- Concentrer l’effort de production de logements supplémentaires sur les secteurs sur lesquels les besoins sont les plus forts et rester ainsi fidèle à l’esprit du dispositif,
- Sécuriser les investisseurs particuliers en les orientant vers les marchés locatifs les plus larges et les plus dynamiques.
Pinel 2018 : un zonage trop réduit serait contre-productif
Petit retour en arrière : le 17 juillet 2017 au Sénat, lors de la Conférence Nationale des Territoires, le Président de la République a affirmé sa volonté de faciliter la création de logements nouveaux et de créer un choc d’offre sur les zones les plus tendues.
Cela fait ainsi craindre à l’ensemble des professionnels une restriction trop importante des secteurs pouvant être éligibles au dispositif Pinel. « Un recentrage sur les seuls territoires du Grand Paris, Lyon et la frontière Suisse et la métropole Aix-Marseille produirait des effets contraires à ceux recherchés » a déclaré Renaud Cormier, Directeur Général de THESEIS. Le foncier étant rare dans les zones tendues, on risque donc une envolée des coûts du foncier et des prix des logements neufs. De plus, le dispositif de défiscalisation Pinel génère des bénéfices immédiats pour l’Etat : plus de recettes de TVA et plus d’emplois créés.
Une dizaine de zones pour optimiser le dispositif Pinel 2018
La proposition faite par THESEIS et le Laboratoire de l’Immobilier serait de réaliser entre 10 et 12 zones Pinel. Ainsi le dispositif pourrait être déployé de façon optimale et contribuer à la production de logements locatifs supplémentaires sur les territoires tendus. La répartition en 10 zones serait idéale mais tout amendement du dispositif visant à classifier les communes par tranches de loyers marché serait vertueux.
En savoir plus sur l’initiative de notre partenaire THESEIS
- Lire le communiqué de Presse du 27 juillet 2017 « Dispositif Pinel : pour un zonage recentré et plus fin »
- Lire le communiqué de Presse du 18 juillet 2017 « Hausse de 14 % des ventes en Pinel au 1er semestre 2017 : un dispositif efficace et positif pour les comptes publics. »
Le zonage locatif ( y compris le B2) est très important pour permettre au plus grand nombre l'accès aux logements neufs plus agréables à vivre et vertueux en énergie. Le dispositif Pinel fait partie du parcours résidentiel permettant à chacun d'accéder à la propriété. M&A Promotion se positionne sur toutes les étapes de ce parcours résidentiel : de la réalisation de logements sociaux au travers de sa filiale Kalithys à l'achat de sa résidence principale en passant par les logements en accession aidée, en accession intermédiaire ou pour de l'investissement locatif.