Tout savoir sur la signature de l’acte de vente chez le notaire

Après l’obtention de votre prêt immobilier intervient la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire du programme immobilier. Quel est le rôle du notaire ? Comment se passe la signature de l’acte authentique ? Que devez-vous faire avant le jour J ? Que veut dire appel de fonds ? Nous vous briefons mais n’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions à ce sujet.

Rôle du notaire qui se charge du programme immobilier

Le passage chez le notaire est la concrétisation de votre projet d’achat d’un appartement neuf. En tant qu’officier public nommé par le ministère de la justice, il est le garant de la conformité de l’opération. Il a le pouvoir d’authentifier l’acte de vente définitif en y apposant son sceau et sa propre signature. Il doit aussi collecter les droits et taxes pour le compte de l’Etat que l’on retrouve dans ce qu’on appelle aussi les frais de notaire.

Le rôle du notaire ne se cantonne pas uniquement à un rôle administratif. Il est également là pour vous accompagner dans votre projet d’achat. Vous pouvez vous adresser à lui si vous avez des questions par rapport à votre situation personnelle. Il est l’interlocuteur juridique de votre situation.

Vous pouvez si vous avez un notaire « de famille », le faire intervenir en participation. Il sera alors votre interlocuteur et se chargera de transmettre toutes les informations et documents au notaire du programme. Pour cela, vous devez l’indiquer à votre conseiller commercial M&A Promotion et le noter dans votre contrat de réservation.

Préparez votre rendez-vous de signature

Vous serez notifié par le notaire du projet de signature de l’acte définitif de vente par courrier ou email. Il doit vous adresser un courrier recommandé au moins un mois avant la date de signature prévue.

Vous recevrez également un questionnaire et le notaire vous adressera une liste de pièces relatives à votre situation personnelle que vous devrez fournir le jour de la signature (contrat de mariage, extrait d’acte de naissance…).

Vous disposez d’un mois pour le lire attentivement et prendre un rendez-vous avec le notaire.

Munissez-vous le jour J de votre pièce d’identité, des pièces complémentaires demandées et du chèque de banque correspondant au 1^er appel de fonds.

Le jour J : signature de l’acte de vente

Bien que vous ayez reçu le contrat de vente en amont, le jour J le notaire doit lire avec vous l’acte authentique.

Le contrat de vente contient des informations relatives au bien acheté et en cours de construction ainsi que des informations relatives à l’acheteur et au vendeur :

• Nos coordonnées respectives
• L’adresse du logement
• La description détaillée du logement, nombre de pièces, équipements, annexes, matériaux utilisés…
• La situation du bien dans l’immeuble
• La date précise de livraison du logement et les éventuelles pénalités de retard
• Le prix total de la vente et les conditions éventuelles de révision du montant
• L’échéancier de paiement en fonction de l’avancée des travaux (ce sont les appels de fonds)
• L’échéancier du financement si vous avez recours à un financement.

Après lecture, vous pourrez signer l’acte authentique de vente.

Le jour J : ce que vous devez régler après la signature de l’acte

En achetant dans le neuf, les frais de notaire sont réduits et correspondent à environ 2 à 3 % du prix d’achat. Voir le détail des frais de notaire dans notre article sur l’estimation de votre budget d’achat.

Les frais de notaire seront à régler à ce stade et sont indépendants des appels de fonds de M&A Promotion. Vous devrez effectuer un premier règlement pour le bien acheté à la signature de l’acte de vente. Le montant à payer dépend de l’état d’avancement des travaux de la résidence et donc du dernier appel de fonds émis par M&A Promotion.

Le notaire conserve l’acte de vente afin de l’enregistrer à la Conservation des hypothèques et vous garderez une attestation de propriété. D’ici quelques mois, le notaire vous adressera l’acte original !

Fonctionnement des appels de fonds chez M&A Promotion

Le règlement du prix d’achat de votre appartement neuf se fait par étape, en fonction de l’état d’avancement des travaux de la résidence M&A Promotion. Les étapes sont encadrées par la loi qui pose le principe de paiement progressif du prix.

Les appels de fonds envoyés par M&A Promotion se font suivant le déroulé suivant :

• 20 % du prix du logement lors du terrassement pour fondations (après déduction du montant versé à la signature du contrat de réservation)
• 15 % du prix du logement après l’achèvement des fondations
• 10 % du prix du logement à l’achèvement du gros œuvre de la dalle basse du rez-de-chaussée
• 20 % du prix du logement à la mise hors d’air du niveau
• 5 % du prix du logement à la mise hors d’eau
• 20 % du prix du logement à l’achèvement des cloisons du niveau.

Si vous avez un appartement neuf dans une résidence déjà livrée, vous devrez régler l’intégralité du prix de vente moins dépôt de garantie déjà versé lors de la signature du contrat de réservation.